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O-6, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Au moins 15 jours avant la date de la vérification, le comité, par l’entremise de son secrétaire, fait parvenir à l’opticien d’ordonnances visé, par poste recommandée, un avis suivant la formule prévue à l’annexe A.
Décision 2001-09-27, a. 13; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
13. Au moins 15 jours avant la date de la vérification, le comité, par l’entremise de son secrétaire, fait parvenir à l’opticien d’ordonnances visé, sous pli recommandé ou certifié, un avis suivant la formule prévue à l’annexe A.
Décision 2001-09-27, a. 13.
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